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Mentions légales
Edition
Gite du Fournil
Christine et Jacques frochot
rue du Tilleul – 21100 TARSUL
Réalisation
cultivezvotreimage.com – Marc Frochot
N° de SIRET : 750 038 440 00012
N° d’attribution de la maison des artistes : F452664
Hébergeur
OVH – 140, Quai du Sartel – 59100 Roubaix – FRANCE
Reproductions des textes et images interdites sans l’autorisation de leurs auteurs.
Rappel : code de la propriété intellectuelle (extraits)
Art. L.335-2. Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin de peinture ou de toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de deux ans d’emprisonnement et de 150.000 Euros d’amende. Seront punis des mêmes peines le débit, l’exportation et l’importation des ouvrages contrefaits.
Art. L.335-3. Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une oeuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi. Est également un délit de contrefaçon la violation de l’un des droits de l’auteur de logiciel.